REGLEMENT DU JEU
OPERATION GRAND PUBLIC

ARTICLE 1

La société KOHLER FRANCE, marque Sanijura, société par actions simplifiée au capital de 72.000.000 €, ayant son siège social Immeuble Le Cap 3 rue de Brennus 93631, La Plaine St Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 330 339 144, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Jeu ».

Le jeu est organisé du 12 février au 21 février 2010, jusqu’à 19h00.

La participation au jeu s’effectue

• du 12 au 14 Février- 17h00 via un bulletin jeu à mettre dans l’urne sur le stand Sanijura H54 à l’occasion du salon Idéo bains et est réservée aux visiteurs du salon (Salon Salle de Bains, Porte de Versailles 75 Paris)
• du 15 Février au 21 Février 19h00 uniquement en ligne et 24h/24 par le réseau Internet à l’adresse suivante : www.sanijura.fr.

ARTICLE 2

Seul participent au jeu visé à l’article 1er : (personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine, Corse incluse)

• les visiteurs particuliers du salon Idéo-bains ayant remis dans l’urne, présente sur le stand Sanijura, leur bulletin de participation
• les personnes ayant complété le bulletin de participation sur le site Internet www.sanijura.fr

Ne peuvent participer audit jeu :

1. Les organisateurs et exposants du salon Idéo-bains, non plus que leurs mandataires sociaux, leurs salariés et les membres de leur famille ;
2. Les mandataires sociaux, les salariés et les prestataires de Kohler France, non plus que les membres de leur famille.
3. Les distributeurs en sanitaire, clients de la société Kohler France, non plus que leurs mandataires sociaux, leurs salariés et les membres de leur famille.

ARTICLE 3

Les modalités de participation sont les suivantes :

• Le Participant devra se connecter à Internet à l’adresse suivante : « http://www.sanijura.fr/jeu/ » avant le 21 février 2010 à 19h.
• Le Participant devra remplir, selon les indications fournies en ligne sur le site Internet www. sanijura.fr, le bulletin de participation au jeu et y faire figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail valide et numéro de téléphone (les champs obligatoires sont marqués d’une étoile).
• Le Participant devra enfin confirmer et valider sa participation avant le 21 février 2010 à 19h en cliquant sur le bouton « je valide » au bas du formulaire.
• Le nombre de participation est limité à 1 par participant, depuis une même adresse internet ; Dans le cas où un joueur effectuerait plusieurs participations au jeu depuis le même site, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier. Un mail de confirmation de participation au jeu sera retourné au participant en précisant la date du tirage au sort.
• Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
• Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à transmettre à Kohler France des informations exactes et sincères.
• Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera prise en compte et entrainera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions, de même qu’en cas d’inscription réalisée en contravention au présent règlement.
• L’accès au jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse), sur la durée du jeu.

Le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants. Le tirage au sort sera effectué le 23 Février 2010 -14h00 dans les bureaux Sanijura, marque de la société Kohler France, situés 33 rue Stephen Pichon 39302 Champagnole, en présence de Me BOJ Stéphanie, huissier de justice à Champagnole, qui constatera le résultat.

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. À ce titre, les participants autorisent Kohler France à procéder à toutes vérifications utiles concernant leur identité ou leur domicile.
Kohler France se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 4

Les lots sont 10 ensembles Pop Laminar Flower avec miroir, références commerciales Sanijura 817054 et 811200, d’une valeur commerciale de 908€ TTC ou son équivalent en bons d’achat à valoir sur la collection Sanijura 2010. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur numéraire et ne sont transmissibles à autrui.
Kohler France se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer le lot par un autre lot équivalent et de valeur équivalente.
Kohler France décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.

ARTICLE 5

Kohler France se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant ; celui-ci est prévenu du résultat du jeu par courrier recommandé avec avis de réception expédié, dans un délai de 4 semaines à compter de la date du tirage au sort, à l’adresse figurant sur le bulletin de participation.

Il sera joint à l’annonce des résultats 2 documents :

• la liste du réseau de vente partenaire de la marque Sanijura, réseau de grossistes-sanitaire, où au choix le gagnant pourra faire livrer son lot ;
• le coupon logistique à retourner à Sanijura dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du courrier recommandé d’annonce du résultat du jeu, dument complété, lequel conditionne la fabrication et l’envoi du lot .

Le gagnant sera prévenu de la date de mise à disposition du lot chez le grossiste-sanitaire de son choix, désigné dans le dit coupon logistique, par courrier.

Au cas où le gagnant ne serait pas venu chercher le lot dans un délai d’1 mois à compter de la date de mise à disposition du lot, il sera réputé avoir renoncé à sa dotation et ne pourra plus prétendre à son attribution. Le lot appartiendrait dans ce cas à Kohler France.

ARTICLE 6

Par seule acceptation du lot, le gagnant autorise Kohler France, pour toute opération ayant pour objet de promouvoir le résultat du jeu à :

1. faire état de son identité, de ses titres et qualités ;
2. réaliser et diffuser sa photographie.

ARTICLE 7

Le présent règlement peut être consulté et imprimé pendant toute la durée du jeu à l’adresse www.sanijura.fr.
Le présent règlement est également disponible, sur demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Sanijura 33 rue Stephen Pichon 39302 Champagnole et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande. Kohler France remboursera, sur simple demande, l’affranchissement postal au tarif normal en vigueur.
Ce règlement est déposé en l’étude de Me BOJ Stéphanie, huissier de justice à Champagnole, 93 avenue de la République 39302 Champagnole.
Kohler France se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans dommage pour les participants. La responsabilité de Kohler France ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

ARTICLE 8

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (la libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, Kohler France ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La responsabilité de Kohler France ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, l’émission, la réception ou la prise en compte des participations au jeu, de même et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de dysfonctionnements dus à des actes de malveillances externes.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun ca être retenue en cas de perte de courrier électronique.
Kohler France se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées, survenue à l’occasion de la participation au jeu. La participation au jeu vaut acceptation de cette condition.
Aucune réclamation ne sera acceptée par Kohler France du chef du présent article.

ARTICLE 9

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Kohler France / Jeu Sanijura - 33 rue Stephen Pichon 39302 Champagnole.

ARTICLE 10

La participation au jeu est totalement gratuite.
Par conséquent, les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu, calculés sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 € TTC.
De même, le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de remboursement sera remboursé au tarif lent en vigueur (moins de 20g).
Les demandes de remboursement doivent être effectuées par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 21 février 2010 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Sanijura 33 rue Stephen Pichon 39302 Champagnole ». Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu sera acceptée.

ARTICLE 11

Le présent règlement est soumis à la loi française et sera interprété selon la loi française.
En cas de différences entre la version du règlement déposé chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du jeu et en contradiction avec le présent règlement.
Tout différent quant à son interprétation ou son exécution relèvera du Tribunal compétent de Dole, en cas d’échec d’une conciliation préalable avec Kohler France.